J.O. 242 du 16 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale

NOR : DEFG0401101A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 15 septembre 2004 :

I. - M. Mandelkern (Dieudonné) est maintenu dans ses fonctions de président du conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.

II. - Sont maintenus ou nommés membres du conseil de perfectionnement :

Préfet :

M. Mirabaud (Pierre), préfet de la région Picardie.

Officier général :

Général d'armée aérienne (2e section) Rannou (Jean), conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.

Officiers supérieurs de gendarmerie en activité :

Colonel Mignaux (Jacques) ;

Lieutenant-colonel (tableau d'avancement) Mazy (Philippe).

Personnalité du ministère de l'éducation nationale :

Mme Dutheil de la Rochère (Jacqueline), présidente de l'université Paris-II.

Professeur de l'enseignement supérieur :

M. Gresle (François), professeur de sociologie à l'université Paris-I.

Professeur chargé de cours à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale :

M. Gjidara (Marc), professeur agrégé de droit public.

Membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat :

M. Gounin (Yves), maître des requêtes.

Magistrat désigné par le président de la cour d'appel de Paris :

M. Pascal (Jean-François), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.

III. - Les arrêtés du 9 juillet 1999 et du 30 avril 2002 portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale sont abrogés.